Le squat, c’est la hantise de tous les propriétaires de résidences secondaires, voire des propriétaires de leur résidence principale alors même que le phénomène demeure assez marginal. Entre septembre 2023 et mai 2024, les services de l’Etat ont été sollicités à 432 reprises pour des cas de squat, selon les chiffres de 27 préfectures françaises. La loi Kasbarian-Bergé de juillet 2023 permet, en théorie, des expulsions rapides. Encore faut-il s’entendre sur la notion de rapide. Alors, face aux procédures complexes et aux délais incompressibles, certains propriétaires ont décidé de jouer à leur tour les squatteurs. Avec réussite parfois, mais pas sans risque.
C’est l’article 38 de la loi DALO qui encadre le phénomène du squat et dicte, en gros, ce que l’on peut faire ou pas pour virer de chez soi un squatteur. C’est aussi cette loi qui précise ce qu’est un squatteur : une personne qui « s’introduit et se maintient dans le domicile d’autrui, qu’il s’agisse ou non de sa résidence principale, ou dans un local à usage d’habitation à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou de contrainte ». Exit donc les locataires disposant d’un bail qui ne payent plus le loyer.
Dans le cas d’un squatteur sans droit ni titre, on peut désormais saisir le préfet pour espérer une procédure dite rapide. Sous 48 heures, le représentant de l’Etat doit décider ou non de mettre en demeure les squatteurs de partir. « Dans les faits, c’est beaucoup plus, plutôt de l’ordre de trois semaines selon les préfectures », assure maître Lorene Derhy, avocate en droit immobilier. Et si le préfet refuse, en raison notamment de la situation des squatteurs, « le dossier sera traité par un juge et l’expulsion peut prendre plusieurs mois », poursuit l’avocate.
Dans certaines situations, on le disait, les propriétaires excédés peuvent avoir recours à des méthodes plus musclées et illégales, faisant justice eux-mêmes en expulsant manu militari les squatteurs. Dans au moins deux autres cas, les propriétaires ont choisi une manière plus douce mais tout aussi illégale, en squattant leur propre bien. A l’instar d’un habitant de Quimper ou de ce Niçois qui a profité de vacances de son squatteur pour réoccuper le logement, changeant les serrures et le contrat d’électricité. « En aucun cas, en tant qu’avocat, on ne peut conseiller à un propriétaire de faire cela », explique Johanna Chemla, spécialisée en droit immobilier.
En effet, on le répète : la méthode est illégale. « Sur le principe, il faut passer par la voie légale », insiste Vianney Ley, avocat au barreau de Rennes. Selon lui, pour avoir agi de la sorte, le propriétaire encourt une condamnation pénale. « Juridiquement, il est possible que le squatteur intente une procédure contre le propriétaire qui a repris possession des lieux pendant qu’il n’était pas là ». En théorie, il encourerait la même peine maximale que le squatteur, à savoir trois ans de prison et 45.000 euros d’amende.
Mais il y a un « mais ». Pour en arriver là, encore faudrait-il que le squatteur saisisse la justice. Et s’il le faisait, il devrait prouver qu’il est en possession d’un titre lui permettant de revendiquer la jouissance du logement, comme un bail d’habitation ou un titre de propriété. Ce que peut faire un locataire qui ne paye plus, mais pas un squatteur sans droit ni titre. Dans ce dernier cas, maître Ney reconnaît qu’il n’imagine pas un juge ordonner la réintégration du squatteur dans le logement. Autrement dit, c’est le droit à la propriété qui primera, puisque l’occupation sans droit ni titre ne confère pas un droit de jouissance du logement. Le propriétaire récupérera donc son bien, mais il pourrait être condamné pour la façon dont il le fait.
En France, un squat se produit toutes les 2 heures*.
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